Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation progressive du montant de la prime spécifique d'habilitation
Résumé. Le montant de la prime spécifique d'habilitation augmente progressivement à partir de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1 : Prime d'habilitation professionnelle
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1