ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 1999

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du montant de l'indemnité spéciale d'habilitation

Résumé. Le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation est mis à jour avec des valeurs spécifiques pour chaque année à partir de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 19 octobre 1999
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance