Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du montant de l'indemnité spéciale d'habilitation
Résumé. Le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation est mis à jour avec des valeurs spécifiques pour chaque année à partir de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 19 octobre 1999Art. 1