En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2014.
Arrêté du 5 septembre 2013
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2014.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2014.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Source : Légifrance