JORF n°0211 du 11 septembre 2013

Article 1

Article 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé, le tableau intitulé « Cours d'appel » est remplacé par le tableau suivant :


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Version 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé, le tableau intitulé « Cours d'appel » est remplacé par le tableau suivant :