Arrêté du 5 septembre 2013

« Cours d'appel

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Premier président et procureur général : cour d'appel de Paris 2 180
Premier président et procureur général : cours d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes et Versailles 10 160
Premier président et procureur général : cours d'appel d'Amiens, Bordeaux, Colmar, Grenoble, Montpellier, Nîmes, Rouen et Toulouse 16 150
Premier président et procureur général : cours d'appel d'Agen, Angers, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Chambéry, Dijon, Fort-de-France, Limoges, Metz, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Saint-Denis de La Réunion et Cayenne 44 140
Magistrat chargé d'un secrétariat général : cours d'appel de Paris et Versailles 4 80

Historique des versions