Arrêté du 5 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de circulation aérienne en région parisienne

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2012 modifie les règles de circulation aérienne en région parisienne et charge le directeur général de l'aviation civile de son exécution.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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