JORF n°0210 du 9 septembre 2012

Article 2

Article 2

L'arrêté du 15 novembre 2011 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 novembre 2011 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne est abrogé.