JORF n°0217 du 17 septembre 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région terminale de contrôle dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.


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L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région terminale de contrôle dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.