JORF n°0217 du 17 septembre 2008

Article 3

Article 3

La partie 1.3 peut être déclassée en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement en G de la partie 1.3 de la TMA Nancy sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.


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Version 1

La partie 1.3 peut être déclassée en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement en G de la partie 1.3 de la TMA Nancy sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.