Arrêté du 5 septembre 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé.

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Abrogé11 février 2010

Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 11 février 2010

L'arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé.

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En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au mercredi 10 février 2010

Source : Légifrance