JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 5

Article 5

Les données de l'application sont accessibles, en fonction des habilitations délivrées, aux seuls personnels douaniers, et notamment :
- aux agents relevant de services gestionnaires du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport ;
- aux agents relevant de services chargés de la lutte contre la fraude et l'analyse de risque ;
- aux agents concernés de la direction générale (bureau F 1).


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Version 1

Les données de l'application sont accessibles, en fonction des habilitations délivrées, aux seuls personnels douaniers, et notamment :

- aux agents relevant de services gestionnaires du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport ;

- aux agents relevant de services chargés de la lutte contre la fraude et l'analyse de risque ;

- aux agents concernés de la direction générale (bureau F 1).