Article 2
DANI a pour finalité le traitement des opérations liées à la gestion du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport, notamment la tenue informatisée du fichier d'inscription des navires prévu par les articles 88 à 98 du décret du 27 octobre 1967 susvisé, la liquidation et le recouvrement des droits et la lutte contre la fraude dans ce domaine.
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