JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 4

Article 4

Les informations constituant l'historique des affectations d'une arme sont conservées dans la base pendant toute la durée de vie de cette arme.
En cas de perte ou de vol, les informations relatives à une arme sont conservées dans l'application, nonobstant la cessation de l'utilisation par les services douaniers.


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Version 1

Les informations constituant l'historique des affectations d'une arme sont conservées dans la base pendant toute la durée de vie de cette arme.

En cas de perte ou de vol, les informations relatives à une arme sont conservées dans l'application, nonobstant la cessation de l'utilisation par les services douaniers.