JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 5

Article 5

Les données de l'application sont accessibles, en fonction des habilitations délivrées, aux seuls personnels douaniers suivants :
- agents du bureau B2 en charge des moyens d'intervention des services ;
- agents de l'Ecole nationale des brigades de douanes ;
- agents des directions interrégionales et directions régionales en charge de la gestion des équipements, sous l'autorité des chefs de circonscription.


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Version 1

Les données de l'application sont accessibles, en fonction des habilitations délivrées, aux seuls personnels douaniers suivants :

- agents du bureau B2 en charge des moyens d'intervention des services ;

- agents de l'Ecole nationale des brigades de douanes ;

- agents des directions interrégionales et directions régionales en charge de la gestion des équipements, sous l'autorité des chefs de circonscription.