JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 3

Article 3

Les données suivantes sont traitées par l'application SAGA :
- type d'arme ;
- numéro de série de l'arme ;
- date d'affectation de l'arme ;
- identité de l'agent affectataire (sauf si l'arme est affectée à un service) ;
- circonscription (direction régionale ou interrégionale) ;
- unité d'affectation de l'arme ;
- commentaires relatifs à la situation de l'arme.


Historique des versions

Version 1

Les données suivantes sont traitées par l'application SAGA :

- type d'arme ;

- numéro de série de l'arme ;

- date d'affectation de l'arme ;

- identité de l'agent affectataire (sauf si l'arme est affectée à un service) ;

- circonscription (direction régionale ou interrégionale) ;

- unité d'affectation de l'arme ;

- commentaires relatifs à la situation de l'arme.