JORF n°213 du 13 septembre 2005

Article 4

Article 4

Il est institué un comité technique paritaire spécial auprès :
- du directeur de la bibliothèque Mazarine ;
- de l'administrateur du domaine de Chantilly.


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Version 1

Il est institué un comité technique paritaire spécial auprès :

- du directeur de la bibliothèque Mazarine ;

- de l'administrateur du domaine de Chantilly.