Créé le 14 septembre 2005 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Il est institué un comité technique spécial auprès :
- du directeur de la bibliothèque Mazarine ;
- de l'administrateur du domaine de Chantilly.
Arrêté du 5 septembre 2005
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Il est institué un comité technique ⏺ spécial auprès :
* du directeur de la bibliothèque Mazarine ; * de…
En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au lundi 31 octobre 2011
Il est institué un comité technique paritaire spécial auprès :
- du directeur de la bibliothèque Mazarine ;
- de l'administrateur du domaine de Chantilly.