Art. 2. - le référentiel de certification de la mention complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 5 septembre 2001
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Art. 2. - le référentiel de certification de la mention complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
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