JORF n°215 du 16 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 septembre 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (art. 4 et 6).


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Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 septembre 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (art. 4 et 6).