JORF n°215 du 16 septembre 1997

Nota. - L'arrêté du 5 septembre 1997 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 97-40 du ministère de l'emploi et de la solidarité, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 35 F.


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Nota. - L'arrêté du 5 septembre 1997 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 97-40 du ministère de l'emploi et de la solidarité, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 35 F.