Créé le 13 septembre 1996
L'arrêté du 11 février 1986 fixant les conditions de validation des titres et qualifications des candidats au concours externe de recrutement des professeurs de sport est abrogé.
Arrêté du 5 septembre 1996
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 1996
L'arrêté du 11 février 1986 fixant les conditions de validation des titres et qualifications des candidats au concours externe de recrutement des professeurs de sport est abrogé.