En vigueur depuis le 13 septembre 1996
Le directeur de l'administration générale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 1996
Le directeur de l'administration générale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 13 septembre 1996
Le directeur de l'administration générale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 1996
Source : Légifrance