Arrêté du 5 septembre 1996

Article 1

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Article 1

La liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret du 10 juillet 1985 (Recrutement des professeurs de sport) modifié susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré ;

Diplôme de guide de haute montagne.

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 septembre 1996 · Dernière version le 2 mars 2008

La liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret du 10 juillet 1985 (Recrutement des professeurs de sport) modifié susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré ;

Diplôme de guide de haute montagne.

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 septembre 1996 au samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance