Abrogé par Arrêté du 7 avril 2014 - art. 4
Créé le 15 septembre 1994
Les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 1979 sont abrogées en ce qu'elles concernent les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les intendants universitaires.
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2014
Abrogé parArrêté du 7 avril 2014art. 4
En vigueur du jeudi 15 septembre 1994 au mardi 29 avril 2014
Les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 1979 sont abrogées en ce qu'elles concernent les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les intendants universitaires.