Arrêté du 5 septembre 1994

Article 3-1

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Article 3-1

Les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 1979 sont abrogées en ce qu'elles concernent les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les intendants universitaires.

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Abrogé30 avril 2014

Créé le 15 septembre 1994 · Abrogé le 30 avril 2014

Les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 1979 sont abrogées en ce qu'elles concernent les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les intendants universitaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 1994 au mardi 29 avril 2014

Source : Légifrance