JORF n°300 du 28 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté. »