L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - L'échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté. »