Abrogé30 septembre 2019
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 37
Créé le 8 septembre 1989
Le 1° et le premier alinéa du 2° de l'annexe III de l'arrêté du 17 mai 1982 susvisé sont abrogés.
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Arrêté du 5 septembre 1989
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Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019
Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 37
En vigueur du vendredi 8 septembre 1989 au dimanche 29 septembre 2019
Le 1° et le premier alinéa du 2° de l'annexe III de l'arrêté du 17 mai 1982 susvisé sont abrogés.