Arrêté du 5 septembre 1989

Article 7

Abrogé30 septembre 2019

Créé le 8 septembre 1989 · En vigueur du 2 mai 2007 au 29 septembre 2019

A l'issue de l'examen de rattrapage prévu à l'article 5, un module est définitivement validé lorsque l'étudiant obtient une note au moins égale à 10 sur 20 à cet examen.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019

Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 37

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au dimanche 29 septembre 2019

A l'issue de l'examen de rattrapage prévu à l'article 5, un module est définitivement validé lorsque l'étudiant obtientune note au moins égale à 10 sur 20 à cetexamen .

En vigueur du vendredi 8 septembre 1989 au mardi 1 mai 2007

Un module, dans le cas où un examen de rattrapage est nécessaire, est définitivement validé lorsque l'élève a obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à une moyenne calculée de la façon suivante : note du contrôle ou moyenne des notes des contrôles plus note de l'examen de rattrapage.