En vigueur depuis le 21 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le financement des départements pour les mineurs non accompagnés
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure de financement pour les départements accueillant plus de mineurs non accompagnés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.