En vigueur depuis le 9 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire
Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps de la direction générale de l'administration pénitentiaire pour les années 2027 à 2029.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.