Arrêté du 5 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2027, 2028 et 2029 dans certains corps spécifiques de la direction générale de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la direction générale de l'administration pénitentiaire pour les années 2027 à 2029.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2027, 2028 et 2029 dans certains corps spécifiques de la direction générale de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance