En vigueur depuis le 9 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux de promotion dans la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2027 à 2029.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.