Arrêté du 5 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Fixation des taux de promotion dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2027 à 2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance