Arrêté du 5 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027, dans certains corps spécifiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice et au titre des années 2027, 2028 et 2029, dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Fixation des taux de promotion dans la protection judiciaire

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2027 à 2029.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027, dans certains corps spécifiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice et au titre des années 2027, 2028 et 2029, dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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