Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition de la convention collective des papiers et cartons
Résumé. Un article a été enlevé de la convention des papiers et cartons.
Le 2e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2022 portant extension de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 est supprimé.