Convention collective du 29 janvier 2021
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Accord relatif aux frais de santé
Abrogé1 janvier 2023Accord relatif au financement du dialogue social
Abrogé1 janvier 2026En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022
Convention collective du 29 janvier 2021
Titre Ier Gestion de la convention collective
Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Titre III Conclusion et modification du contrat de travail
Titre IV Temps de travail, salaire et avantages complémentaires
Titre V Congés
Titre VI Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail
Annexes