Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités des réunions de la commission par visioconférence
Résumé Les réunions peuvent se faire à distance si tout le monde peut participer et que c'est sûr.
Les réunions de la commission peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par visioconférence, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer que, tout au long de la séance :
1° N'assistent que les personnes habilitées à être présentes dans le cadre du présent arrêté ;
2° Chaque membre avec voix délibérative ait la possibilité de participer effectivement aux débats.
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