Arrêté du 5 octobre 2023

Article 9

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Article 9

Les réunions de la commission peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par visioconférence, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer que, tout au long de la séance :
1° N'assistent que les personnes habilitées à être présentes dans le cadre du présent arrêté ;
2° Chaque membre avec voix délibérative ait la possibilité de participer effectivement aux débats.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2023

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Modalités des réunions de la commission par visioconférence

Résumé. Les réunions de la commission peuvent se faire par visioconférence si tout le monde peut parler et que seules les bonnes personnes sont présentes.

Les réunions de la commission peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par visioconférence, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer que, tout au long de la séance :
1° N'assistent que les personnes habilitées à être présentes dans le cadre du présent arrêté ;
2° Chaque membre avec voix délibérative ait la possibilité de participer effectivement aux débats.

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En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2023

Source : Légifrance