En vigueur depuis le 19 octobre 2023
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Rôle du secrétariat de la commission et information de l'agent
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service d'actions sociales et de prévention.
Il informe l'agent :
1° De la date à laquelle la commission examinera son dossier ;
2° De ses droits concernant la communication de son dossier.