Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de la notice d'information sur les moyens d'authentification pour le vote
Résumé À partir du 31 octobre, tout le monde saura comment voter et comment s'authentifier.
En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur la solution de vote à utiliser, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur à compter du 31 octobre 2022.
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