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Chapitre IX

Clôture des opérations électorales et conservation des données

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Article 26

Établissement du procès-verbal par le bureau de vote électronique centralisateur

JORF n°0238 du 13 octobre 2022

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Overture de l'urne électronique après vérification de l'intégrité

Résumé Après vérifier que le système de vote est sécurisé, les responsables ouvrent l'urne électronique.

Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de déchiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant lesdites clés.

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Version 1

Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de déchiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant lesdites clés.