Arrêté du 5 octobre 2022

Article 18

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Article 18

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

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