Créé le 8 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur central du service de santé des armées
Résumé. Le directeur central du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.