Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles réglementaires
Résumé Cet article change une règle de 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2020 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé