Arrêté du 5 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2021

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Cessation d'effet de l'arrêté du 5 octobre 2021

Résumé. Cet arrêté sera supprimé le 31 décembre 2025.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2021

Source : Légifrance