Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 31 décembre 2020
Résumé. L'article 1 change l'article 1 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2020Art. 1 : Logements de fonction pour agents de sécurité dans les universités
- Arrêté du 31 décembre 2020Art. 1