Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tranches de quantité annuelle d'alcool pur
Résumé L'alcool pur produit chaque année est divisé en portions de 3 000 hectolitres.
La quantité annuelle mentionnée à l'article 269 A de l'annexe II au code général des impôts est divisée en tranches de 3 000 hectolitres d'alcool pur.
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