En vigueur depuis le 6 novembre 2021
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Division des quantités annuelles en tranches de 3 000 hectolitres d'alcool pur
La quantité annuelle mentionnée à l'article 269 A de l'annexe II au code général des impôts (Répartition des contingents d'exportation de rhum) est divisée en tranches de 3 000 hectolitres d'alcool pur.