Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté fixant le montant d'une indemnité de fonction
Résumé L'indemnité du président de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique n'est plus fixée par l'arrêté de 2006.
L'arrêté du 13 juin 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au président de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique est abrogé.
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