Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de retrait de l'habilitation
Résumé. Si on ne respecte pas les règles, l'autorisation peut être retirée.
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé.