Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'agrément de la SMGM pour les certificats de teneur en humidité
Résumé La société SMGM peut continuer à délivrer des certificats de teneur en humidité jusqu'en mars 2022.
L'agrément de la Société Minière Georges Montagnat (SMGM), BP 166, 98845 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie, pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison accordé par l'arrêté du 20 septembre 2019 susvisé est prorogé jusqu'au 31 mars 2022.
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