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Arrêté du 5 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes pour les collets à arrêtoir

Résumé. Les collets utilisés pour piéger les animaux doivent avoir un câble d'au moins 1,5 mm de diamètre et une circonférence minimum de 21 cm.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles) et R. 427-13 (Autorisation et conditions d'utilisation des pièges) à R. 427-17 (Règles d'utilisation des pièges pour la sécurité et le bien-être animal) ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 juillet 2020,

Arrête :

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Modification des normes pour les collets à arrêtoir

Résumé. Les collets à arrêtoir doivent avoir un câble d'au moins 1,5 mm de diamètre et une circonférence minimum de 21 cm à partir du 1er janvier 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2020

Arrêté du 5 octobre 2020
Article 1
Article 2