Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 1988 > > Art. Annexe I, Art. annexe I (suite) > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Arrêté du 5 octobre 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 et R. 427-13 à R. 427-17 ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 juillet 2020,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault