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Modification des normes pour les collets à arrêtoir
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1988Art. Annexe I, Art. annexe I (suite)
1 version
2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles) et R. 427-13 (Autorisation et conditions d'utilisation des pièges) à R. 427-17 (Règles d'utilisation des pièges pour la sécurité et le bien-être animal) ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles) ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 juillet 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1988Art. Annexe I, Art. annexe I (suite)
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 20 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault