Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des conventions d'objectifs sanitaires
Résumé. Les conventions d'objectifs sanitaires sont prolongées jusqu'à leur examen par un comité technique, mais au plus tard jusqu'au 30 avril 2021.
A modifié les dispositions suivantes :