Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2020

Art. 3

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Prorogation des conventions d'objectifs sanitaires

Résumé. Les conventions d'objectifs sanitaires sont prolongées jusqu'à leur examen par un comité technique, mais au plus tard jusqu'au 30 avril 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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