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Arrêté du 5 octobre 2020

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du cahier des charges pour le label rouge des viandes de porc fermier

Résumé. Un nouvel arrêté du 5 octobre 2020 met à jour les règles pour le label rouge des viandes de porc fermier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier », en date du 18 juin 2020 ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 28 janvier 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour les viandes de porc fermier

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge des viandes de porc fermier est homologué.

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 05/89 " Viandes et abats frais de porc fermier ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-504db3a7-da51-41cc-8efa-89bc80e1a9dd.

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Modification des cahiers des charges de labels rouges pour la viande de porc

Résumé. Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour la viande de porc sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2020

Arrêté du 5 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3