JORF n°0251 du 15 octobre 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté du 5 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour la viande de porc sont mis à jour.
Un nouveau cahier des charges pour le label rouge des viandes de porc fermier est homologué.
Un nouvel arrêté du 5 octobre 2020 met à jour les règles pour le label rouge des viandes de porc fermier.